Infractions et usages interdits

Le Comité Régional Grand Est de la Fédération Française de Danse rappelle que certains usages sont strictement encadrés par la loi et par les statuts de la Fédération.

Utilisation du titre de « Champion de France »

• Le titre de Champion de France est une appellation officielle, qui relève exclusivement de la Fédération Française de Danse, délégataire du Ministère des Sports pour les disciplines de danse (articles L131-14 et L131-17 du Code du Sport).

• Aucun organisateur non mandaté par la Fédération n’est en droit d’attribuer ce titre. Toute personne ou structure qui s’en prévaut de manière abusive trompe le public et s’expose à des sanctions.

• L’utilisation irrégulière de ce titre est passible d’une amende de 7 500 € (articles L131-17 et L131-18 du Code du Sport).

Pour obtenir un véritable titre de Champion de France, il est nécessaire de participer aux compétitions officielles organisées par la Fédération Française de Danse.

Utilisation du logo de la Fédération Française de Danse

• Le logo de la FFD est une marque déposée et son utilisation est strictement réglementée.

• Seules les structures affiliées à la Fédération ou ayant reçu une autorisation explicite peuvent l’utiliser, conformément à la charte graphique et aux statuts de la FFD.

• L’usage non autorisé du logo constitue une atteinte à l’identité visuelle de la Fédération et expose ses auteurs à des poursuites.

Les structures qui souhaitent montrer leur appartenance à la Fédération doivent au préalable s’affilier et utiliser le logo réservé aux membres.

Signalement et contact

Si vous constatez une utilisation abusive du titre de Champion de France ou du logo de la Fédération Française de Danse, merci d’en informer le Comité Régional Grand Est à l’adresse suivante : grand.est@ffdanse.fr

Crédit logo : Fédération Française de Danse